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Enquêtes et formulaires

Article internet

Depuis le 28 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s’applique à tous, y compris aux associations. Selon la CNIL, quelques reflexes s’imposent :

  • Collectez que les données vraiment nécessaires
  • Soyez transparent avec les personnes impactées
  • Pensez aux droits des personnes
  • Gardez la maîtrise des données
  • Identifiez les risques
  • Sécurisez vos données

Or, en tant qu'association la création d’une enquête ou d'un formulaire d'inscription vers ses bénévoles ou adhérents est une pratique courante. Il convient alors de veiller au respect de la vie privée de chacun lors de la conception des formulaires. Les organisateurs doivent se poser la question de l'utilité et de la finalité de chaque item, ainsi que de son caractère obligatoire ou facultatif.

Plus particulièrement, le RGPD impose que les données collectées soient :

  • Utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
  • Avec une durée de conservation limitée et une sécurité d’accès appropriée.

Le choix de l'outil est important vis-à-vis de ces critères.

Attention, lors de l'utilisation d'outils gratuits d'enquêtes en ligne, ces points ne sont en général pas garantis. Tout au contraire, si l'on consulte les conditions d'utilisation des outils comme Google Form, elles précisent :

Informations collectées par Google : [...] Nous collectons également le contenu que vous créez, importez ou recevez de la part d'autres personnes via nos services. [...] Les personnes avec lesquelles vous communiquez ou partagez du contenu. L'activité sur des applications et sites tiers qui utilisent nos services. [...] Raison et utilisation : Nous utilisons les informations que nous collectons via nos services existants afin d'en développer de nouveaux [...] vous présenter des annonces personnalisées [...] (https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr janvier 2019)

Alors, oui ! Ce n'est peut-être pas important d'avoir un peu plus de pub ciblée, mais qu'en sera-t-il demain ? Vos bénévoles sont-ils prêts à accepter d'être fichés et démarchés parce qu'ils vous ont donné en réponse à votre questionnaire des données utilisables par un tier ?

Le site vorg.fr garanti la sécurité des données, la confidentialité et la non utilisation des données collectées dans un autre but que votre but initial. Notre SaaS (software as a service) permet de limiter dans le temps la conservation des données en incitant à réinitialiser les données obsolètes. Dans cet esprit, un bénévole qui ne se connecte pas pendant 3 ans voit toutes ses informations supprimées automatiquement.

Liens externes : 40 ans de la CNIL en vidéo

Par Philippe - 27 septembre 2019

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