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Être bénévole ne signifie pas être juridiquement exposé à titre personnel : encore faut-il que l’association ait anticipé les risques et prévu une couverture d’assurance suffisante pour protéger ceux qui œuvrent en son nom.

1. Contexte général : bénévolat et responsabilité

Dans une association, qu’il s’agisse d’adhérents ou de personnes intervenant ponctuellement ou régulièrement, le bénévolat implique des risques liés à l’organisation d’événements, à l’encadrement d’activités ou à l’assistance apportée à des tiers.

En cas d’accident ou de dommage, la responsabilité civile peut être engagée, tant pour l’association que pour les bénévoles selon le contexte d’intervention : il s’agit de déterminer qui doit répondre des conséquences d’un dommage (association, bénévole ou les deux) et comment ces risques sont couverts par une assurance.
 

2. Responsabilité de l’association et des bénévoles

En droit français, l’association est généralement responsable des dommages causés par les bénévoles qui agissent pour son compte, sur la base du lien de préposition : si le bénévole agit dans le cadre de ses fonctions pour l’association, c’est l’association qui voit sa responsabilité civile mise en jeu.

En revanche, si le bénévole commet une faute personnelle détachable de ses fonctions (action non autorisée ou étrangère à sa mission), il peut engager sa responsabilité individuelle.
 

3. Assurance de responsabilité civile et obligations

Pour faire face à ces risques, l’association peut souscrire plusieurs types de garanties d’assurance :

• Responsabilité civile générale : couvre les dommages causés ou subis par les bénévoles dans le cadre des activités de l’association (indispensable pour protéger l’association, ses bénévoles et les tiers). 
• Assurance individuelle accidents corporels : complète la responsabilité civile en prenant en charge les frais médicaux, invalidité ou décès des bénévoles victimes d’accidents.
• Protection juridique : permet à l’association de faire face aux contentieux liés à ses activités et à l’exercice bénévole. 

Selon l’activité, certaines associations (ex. sportives, organisatrices de manifestations, accueil de mineurs...) ont l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile qui couvre leurs bénévoles et leurs activités. Dans d’autres cas, cette assurance reste fortement recommandée mais non obligatoire.
 

4. Périodes et activités couvertes

La couverture d’assurance doit prendre en compte toutes les situations d’intervention des bénévoles :

• Sur le temps de l’événement, où ils exercent des tâches spécifiques (encadrement, accompagnement, logistique).
• En dehors du temps de l’événement, lorsqu’ils accomplissent des missions ponctuelles pour l’association (préparation, transport de matériel, communication, etc.). 

Une attention particulière doit être portée à la portée des garanties afin que les activités couvertes excluent le moins possible les situations rencontrées sur le terrain (manifestations exceptionnelles, trajets, utilisation de véhicules, etc.). 

5. Importance de l’assurance adaptée

Même lorsque la responsabilité juridique d’un bénévole n’est pas engagée personnellement (comme dans le cas du préposé occasionnel), une assurance protège l’association, les bénévoles et les participants des conséquences financières et humaines des accidents.
La question de l’assurance n’est donc pas seulement juridique, mais aussi pratique et préventive dans la gestion des risques associatifs. 
 

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