Conditions Générales d'Utilisation

Corps

Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Offre

Les bénévoles peuvent accéder au présent site à condition d'avoir renseigné leurs identifiants de connexions. L'ouverture des différentes parties du site dépend des choix des organisateurs de l'organisation adhérente.

Les identifiants des utilisateurs (bénévoles ou administrateurs) sont personnels, toutes utilisations de ces derniers sont faites sous la responsabilité de chaque utilisateur.

Le bénévole reconnait que les conditions d'inscription, de participation, d'annulation ou de radiation sont celles fixées par l'organisation.

En cas d'utilisation du site Vorg.fr contraire aux lois ou de violation des règles de confidentialité, les responsables du site Vorg.fr se réservent le droit de suspendre les services à l'organisation après l'en avoir informée, jusqu'au rétablissement de la conformité légale. Cette suspension ne pourra en aucun cas donner droit à un remboursement ni à une prolongation du service.

Les tarifs indiqués s'entendent toutes taxes comprises et sont valables pour une utilisation des services en France métropolitaine, pendant un an, sauf indication contraire. Le renouvellement du contrat doit de faire au plus tard trois mois après la fin de l'échéance pour conserver vos données (il n'y a aucun engagement de reconduction tacite).

Responsabilité

Le site Vorg.fr n'est pas responsable des activités organisées par l'organisation, ni des relations entre les bénévoles et l'organisation.

Le site Vorg.fr ne pourra voir engagée sa responsabilité que sur la base de dommages directs, à l'exclusion de tous dommages indirects, tels que notamment les préjudices commerciaux, les pertes de chiffres d'affaire, de clientèle ou de gain espérés, les actions de tiers.

Compte tenu de la qualification d'intermédiaire technique du site Vorg.fr, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'au titre d'une faute dans le cadre de l'exécution des services lui incombant. À cet effet, chaque organisation déclare bénéficier de tous les droits et rester seul responsable de toute communication, logos, visuels, image qu'il pourrait communiquer via les services et s'engage à relever et garantir le site Vorg.fr de toute réclamation, notamment financière si ce dernier devait être inquiété à cet effet.

Dans l'hypothèse où la responsabilité du site Vorg serait engagée, l'indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, est limitée à la somme versée par l'organisation au titre de l'abonnement en cause.

Le site Vorg.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le service proposé.

Le bon fonctionnement du site Vorg.fr implique que javascript soit activé sur le navigateur de l'utilisateur et qu'il utilise une version à jour.

Toute réclamation devra se faire par mail à l'adresse vorg@vorg.fr

En cas d'annulation de l'évènement pour des raisons indépendantes de la volontée des organisateurs, une prolongation gratuite de la durée du contrat sera accordée sur simple demande à l'adresse vorg@vorg.fr.

Confidentialité

Aucune consultation, ni utilisation, ni communication à un tiers, des données collectées ne sera faites par le site Vorg.fr.

Les choix des informations recueillies sur le site Vorg.fr le sont sous la responsabilité de l'organisation adhérente. En cas d'export de données par l'organisation la responsabilité de la sécurisation et de l'utilisation de ces données relève de l'organisation.

L'accès à l'inteface d'administration d'une organisation par un des responsable du site Vorg.fr ne peut se faire que si cet accès est autorisé dans les paramètres (onglet événement / organisation).

Les organisations s'engagent à ne demander aux bénévoles que les informations strictement nécessaires à l'organisation de leur manifestation. Ces informations ne devront être conservées que le temps nécessaire. Les bénévoles peuvent demander à l'organisation de consulter les informations les concernant et peuvent lui demander de les supprimer en justifiant leur demande.

Le site Vorg.fr s'engage à transmettre à l'organisation toute demande en ce sens qui lui serait adressée.

Tout bénévole qui ne se serait pas connecté sur le site pendant 3 ans verra son compte et toutes les informations le concernant effacées de façon définitive.

le site Vorg.fr se réserve le droit d'utiliser le nom de l'organisation, son logo et le nom et la description de la manifestation organisée, pour promouvoir le site vorg.fr, dans la presse, sur le site vorg.fr ou sur tout autre support de communication.

Le site Vorg.fr utilise des cookies, mais ceux ci ne contiennent aucune information personnelle.

Divers

Les présentes CGU sont susceptible d'évoluer, l'accord des responsables de l'organisation et de ses bénévoles sera alors sollicité à chaque nouvelle modification significative.




Mention légale

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